En cas d’infection nosocomiale, l’établissement de santé voit sa responsabilité engagée de plein droit, c’est-à-dire automatiquement.
Si ni lui ni son assureur ne présentent une offre d’indemnisation au patient victime de l’infection nosocomiale dans un délai de quatre mois, l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) intervient volontairement pour indemniser le patient.
L’ONIAM se retourne ensuite contre l’établissement de santé et son assureur. Si l’établissement de santé n’a pas mis en cause son assureur, autrement dit si l’assureur n’est pas partie au procès, il devra supporter seul le remboursement auprès de l’ONIAM de l’indemnité forfaitaire que celui-ci a versée au patient, sans que cette indemnité puisse être prise en charge par son assureur.
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